épaves de Ds en France...

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Offline elfodeiboschi

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épaves de Ds en France...
« il: Novembre 14, 2009, 04:50:26 pm »
 [o:o:] Bonjour à tout le monde et en particulier à Jouillet.
J'ai una question pour vous: j'aime beaucoup les ds, en toutes les conditions possibles: restaurées, dans conditions d'usage mais...aussi les épaves. J'ai vu que en internet il y a beaucoup beaucoup de documentation photographique des épaves francaises (aussi dans vieilles maison ou fermes abandonnées). En Italie il n'y a pas absolument beaucoup de voitures abandonnées. Parce que en France oui? Il y a été une differente legislation sur les taxes sur les automobiles?
Merci pour l'attention et excusez-moi pour mon francais pas parfait.
Elfo dei Boschi e La Citroën DSuper:
una Citroen DSuper giunta sana e salva fino ai nostri giorni
http://www.citroendsuper.tk

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Offline oxi883

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Re: épaves de Ds en France...
« Risposta #1 il: Novembre 14, 2009, 07:07:54 pm »
Buongiorno a tutto il mondo................ [:cont] testo in francese,italiano ,inglese poi magari per completezza scolastica tedesco e spagnolo  [:fiu] [:fiu] [:fiu] ;D ;D ;D [:hello] [:hello] [:hello]

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Offline juillet61

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Re: épaves de Ds en France...
« Risposta #2 il: Novembre 14, 2009, 07:08:57 pm »
Ciao.

Ce n'est pas parce qu'elle est bonne à jeter qu'il faut la jeter n'importe ou!
Législation
Pourquoi aller chez un démolisseur agréé ?
Les démolisseurs/recycleurs de l’automobile agréés sont les premiers acteurs habilités à traiter des véhicules hors d’usage. Cet agrément est délivré par le Préfet.

Quels risques encourez-vous ?
Le dernier détenteur d’un véhicule hors d’usage encourt des sanctions prévues à l’article R.635-8 du code pénal s’il ne le remet pas dans la filière agréée.
Sa responsabilité peut être également engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux.

Une procédure gratuite pour les propriétaires
Aucuns frais ne sont exigés au dernier détenteur d’un véhicule hors d’usage pourvu que celui-ci arrive complet sur le site agréé.

Un gage de sérénité pour l’usager
En échange d’un véhicule hors d’usage, les démolisseurs/recycleurs agréés remettent un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule dégageant le détenteur de toute responsabilité, en cas d’usurpation d’immatriculation par exemple. La destruction physique du véhicule entraînera l’annulation définitive de la carte grise dans le Fichier National des Immatriculations.

Des professionnels inscrits dans le développement durable
En confiant votre véhicule hors d’usage à des démolisseurs/recycleurs agréés, vous vous protégez juridiquement et vous participez à l’effort commun en faveur de la protection de l’environnement
 [:hello]
JACQUES
2cv AZA 1963.
C4 Cactus. 2014.
CX PRESTIGE 25 TURBO 2  1988.(vendu).
DS 23 Pallas 1975.(vendu).
Traction Avant 7C 1937.(vendu)
"Mieux vaut vivre ses rêves que rêver sa vie"
http://bleuhorizon.canalblog.com/
http://forumamontres.forumactif.com/index.foru

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Offline m@uro

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Re: épaves de Ds en France...
« Risposta #3 il: Novembre 14, 2009, 08:24:48 pm »
Ciao.



...magari giri la chiave e parte ancora...

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Offline fa435

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Re: épaves de Ds en France...
« Risposta #4 il: Novembre 14, 2009, 09:29:14 pm »
[o:o:] Bonjour à tout le monde et en particulier à Jouillet.
J'ai una question pour vous: j'aime beaucoup les ds, en toutes les conditions possibles: restaurées, dans conditions d'usage mais...aussi les épaves. J'ai vu que en internet il y a beaucoup beaucoup de documentation photographique des épaves francaises (aussi dans vieilles maison ou fermes abandonnées). En Italie il n'y a pas absolument beaucoup de voitures abandonnées. Parce que en France oui? Il y a été une differente legislation sur les taxes sur les automobiles?
Merci pour l'attention et excusez-moi pour mon francais pas parfait.
Cerca bene...ci sta...ci sta...
 [:hello] [:hello]

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Offline elfodeiboschi

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Re: épaves de Ds en France...
« Risposta #5 il: Novembre 14, 2009, 11:15:58 pm »
Citazione
Ce n'est pas parce qu'elle est bonne à jeter qu'il faut la jeter n'importe ou!
Législation
Pourquoi aller chez un démolisseur agréé ?
Les démolisseurs/recycleurs de l’automobile agréés sont les premiers acteurs habilités à traiter des véhicules hors d’usage. Cet agrément est délivré par le Préfet.

Quels risques encourez-vous ?
Le dernier détenteur d’un véhicule hors d’usage encourt des sanctions prévues à l’article R.635-8 du code pénal s’il ne le remet pas dans la filière agréée.
Sa responsabilité peut être également engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux.

Une procédure gratuite pour les propriétaires
Aucuns frais ne sont exigés au dernier détenteur d’un véhicule hors d’usage pourvu que celui-ci arrive complet sur le site agréé.

Un gage de sérénité pour l’usager
En échange d’un véhicule hors d’usage, les démolisseurs/recycleurs agréés remettent un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule dégageant le détenteur de toute responsabilité, en cas d’usurpation d’immatriculation par exemple. La destruction physique du véhicule entraînera l’annulation définitive de la carte grise dans le Fichier National des Immatriculations.

Des professionnels inscrits dans le développement durable
En confiant votre véhicule hors d’usage à des démolisseurs/recycleurs agréés, vous vous protégez juridiquement et vous participez à l’effort commun en faveur de la protection de l’environnement
 
[o:o:] [:inch]
merci beaucoup jouillet pour la reponse trés rigoureuse.
Evidemment, alors, il y a en France aussi des personnes qui ne sont pas été également rigoureuses...
...vous connaissez deja cet link: http://www.forum-auto.com/automobiles-mythiques-exception/section5/sujet152251.htm
...il est incroyable! :o :o :o


Citazione
Cerca bene...ci sta...ci sta...
[o:o:] [o:o:] [(nonso)] [(nonso)]
...e dire che ho abitato più di tre anni in Toscana...dove di casali deruti ce ne sono a bizzeffe...ma di relitti d'auto, magari recurepabili e magari ancor più Citroen...manco l'ombra....boh! [(nonso)]
« Ultima modifica: Novembre 14, 2009, 11:24:35 pm da elfodeiboschi »
Elfo dei Boschi e La Citroën DSuper:
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Offline juillet61

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Re: épaves de Ds en France...
« Risposta #6 il: Novembre 15, 2009, 12:53:58 pm »
[o:o:] [:inch]
merci beaucoup jouillet pour la reponse trés rigoureuse.
Evidemment, alors, il y a en France aussi des personnes qui ne sont pas été également rigoureuses...
...vous connaissez deja cet link: http://www.forum-auto.com/automobiles-mythiques-exception/section5/sujet152251.htm
...il est incroyable! :o :o :o

 [o:o:] [o:o:] [(nonso)] [(nonso)]
...e dire che ho abitato più di tre anni in Toscana...dove di casali deruti ce ne sono a bizzeffe...ma di relitti d'auto, magari recurepabili e magari ancor più Citroen...manco l'ombra....boh! [(nonso)]

Ciao.
Oui je connais. [:clap]
Juillet [;)]
 [:hello]
JACQUES
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C4 Cactus. 2014.
CX PRESTIGE 25 TURBO 2  1988.(vendu).
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Traction Avant 7C 1937.(vendu)
"Mieux vaut vivre ses rêves que rêver sa vie"
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